Lorsque vous exercez comme médecin libéral, il est incontournable et obligatoire de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle est d’une importance capitale pour assurer la protection de votre activité s’il arrivait que vos patients ou des tiers subissent des dommages.
Parcourez cet article pour avoir un meilleur aperçu de la RC Pro pour médecins libéraux ainsi que la démarche pour faire le meilleur choix de votre assurance.
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Plan de l'article
- Assurance responsabilité civile professionnelle : facultatif ou obligatoire ?
- Présentation des risques couverts par l’assurance professionnelle pour les médecins libéraux
- Critères de choix d’une bonne assurance responsabilité civile professionnelle pour les médecins libéraux
- Aperçu du tarif d’une assurance RC Pro pour médecins libéraux
Assurance responsabilité civile professionnelle : facultatif ou obligatoire ?
En tant que professionnel de la santé, vous êtes emmenés à prodiguer des soins, poser des diagnostics ou administrer des traitements. Dans la réalisation au quotidien de vos missions, il est possible que votre responsabilité soit engagée. C’est pourquoi, il est obligatoire de souscrire à une assurance professionnelle Branchet pour les médecins.
Il s’agit en particulier d’une assurance responsabilité civile professionnelle (en abrégé RC Pro) pour les professions réglementées par la loi Fourcade de 2011. Il est important de noter qu’un médecin sans RC Pro court le risque de se voir infliger une amende de 45 000 euros ainsi qu’une interdiction de pratiquer.
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Présentation des risques couverts par l’assurance professionnelle pour les médecins libéraux
Il est conseillé à un médecin libéral de souscrire à une assurance professionnelle qui soit capable de couvrir les risques liés à son activité. Cela est d’autant plus important lorsque surviennent des dommages subis par les patients ou alors en cas d’erreurs médicales. Plusieurs situations peuvent engager votre responsabilité civile en tant que médecin libéral.
Par exemple, il peut arriver qu’un patient se retourne contre vous pour des blessures causées lors d’une intervention d’urgence. Vous pouvez également être interpellé pour la survenue de réactions allergiques d’un patient suite à une prescription ou pour un cas de surdosage de médicaments à un patient.
Des mauvais diagnostics à l’origine de l’aggravation de l’état de santé d’un patient peuvent également engager votre responsabilité civile. Toutefois, il est important que vous compreniez les termes et les conditions de votre assurance professionnelle ainsi que les conditions pour lesquelles votre responsabilité civile est engagée.
De façon pratique, votre responsabilité civile sera engagée dans le cas où les trois conditions suivantes sont remplies. Vous avez commis une faute intentionnellement ou pas ; votre patient a subi un préjudice ; enfin, il y a un lien direct de causalité entre la faute que vous avez commise et le préjudice subi par votre patient.
Critères de choix d’une bonne assurance responsabilité civile professionnelle pour les médecins libéraux
Pour souscrire à une assurance professionnelle pour médecins libéraux, plusieurs options sont disponibles. Cependant, il est conseillé de bien comparer les devis afin de trouver le contrat qui soit le plus adapté à votre situation. De façon pratique, pour choisir la meilleure assurance pour un médecin libéral, vous devez prendre le temps d’étudier un certain nombre de paramètres.
Il s’agit notamment des activités autorisées, du type de garanties incluses ou optionnelles, du niveau de garanties ainsi que du montant des franchises. En outre, il est recommandé de comparer la réputation des compagnies d’assurance.
Il s’agit par exemple de se renseigner sur la qualité de leurs prestations, leur disponibilité et le niveau de réactivité de leur service sinistre.
Pour ce faire, vous pouvez utiliser les services d’un comparateur d’assurance en ligne (ces outils sont généralement gratuits). Vous pouvez également vous adresser à un courtier en ligne qui va vous aider à trouver les meilleurs contrats d’assurance professionnelle. Il est question des contrats offrants les meilleures garanties et aux meilleurs prix.
Aperçu du tarif d’une assurance RC Pro pour médecins libéraux
Le coût d’une assurance professionnelle est un facteur important à prendre en compte pour le choix d’une bonne assurance professionnelle. Vous devez donc connaître les paramètres qui influencent le prix d’une assurance professionnelle pour médecins libéraux. Il en existe plusieurs parmi lesquels trois sont les plus importants.
Il s’agit du chiffre d’affaires prévisionnel (dans le cadre de la création de votre entreprise) ou du chiffre d’affaires réalisé. On a également les garanties optionnelles telles que la protection juridique et enfin du niveau de franchise ainsi que les plafonds d’indemnisation.
Il est conseillé à un médecin libéral de choisir un plafond de couverture qui soit au moins égal à son chiffre d’affaires. En effet, le niveau de risque augmente avec la taille de l’entreprise.
