Un courtier reçoit un dossier complet, prêt à partir en banque, et le bilan sanguin révèle des transaminases (ALAT, ASAT) au-dessus des normes. Le projet immobilier n’est pas compromis, mais le parcours d’assurance change. Comprendre à quel moment ce marqueur hépatique pèse sur le contrat, et à quel moment il ne pèse plus du tout, évite des semaines de flottement entre le médecin conseil et l’organisme prêteur.
Loi Lemoine et transaminases élevées : quand le bilan hépatique ne compte plus
Depuis 2022, la loi Lemoine a supprimé le questionnaire de santé pour les crédits immobiliers dont le montant assuré ne dépasse pas 200 000 euros par emprunteur, à condition que l’échéance du prêt intervienne avant le 60e anniversaire de l’assuré. Dans cette configuration, aucune anomalie biologique ne peut être collectée ni opposée par l’assureur.
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Concrètement, si on emprunte seul jusqu’à 200 000 euros (ou en couple avec une quotité répartie sous ce plafond par tête), une élévation des transaminases, même persistante, reste invisible pour l’assureur. Pas de surprime, pas d’exclusion, pas de délai supplémentaire.
Le problème survient dès qu’on sort de ce cadre : montant supérieur, âge au terme du prêt dépassant 60 ans, ou prêt professionnel adossé à un bien immobilier. Le questionnaire médical redevient obligatoire, et les transaminases élevées entrent dans le champ d’analyse du médecin conseil.
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Transaminases élevées et questionnaire de santé : ce que le médecin conseil cherche vraiment
On confond souvent transaminases élevées et maladie du foie. Pour le médecin conseil d’un assureur, une élévation isolée des ALAT ou ASAT n’est pas un diagnostic. C’est un signal qui déclenche des questions supplémentaires.
Ce qui aggrave le risque aux yeux de l’assureur
Le médecin conseil ne regarde pas le chiffre brut. Il cherche la cause sous-jacente et la trajectoire. Voici les éléments qui pèsent réellement dans l’évaluation :
- Une hépatite chronique B ou C active, surtout si la charge virale reste détectable ou si un traitement antiviral est en cours. L’hépatite chronique peut évoluer vers une cirrhose ou un cancer du foie, deux pathologies classées en risque aggravé de santé.
- Une consommation d’alcool déclarée ou suspectée, couplée à des marqueurs hépatiques perturbés. Les assureurs croisent les réponses du questionnaire avec les résultats biologiques.
- Une stéatose hépatique (maladie du foie gras) documentée, surtout si elle s’accompagne d’une fibrose à un stade avancé.
- Des transaminases durablement élevées sur plusieurs bilans successifs, sans explication identifiée. L’incertitude diagnostique pousse le médecin conseil à la prudence.
Ce qui rassure le médecin conseil
Une élévation ponctuelle liée à un médicament, un effort physique intense ou un épisode viral résolu ne déclenche généralement pas de surprime. Un bilan de contrôle normalisé suffit souvent à débloquer le dossier. Fournir d’emblée le bilan de contrôle, accompagné d’un courrier du médecin traitant ou de l’hépatologue, accélère le traitement.
Surprime, exclusion de garantie ou refus : les trois scénarios concrets en assurance emprunteur
Quand le questionnaire de santé est requis et que les transaminases apparaissent élevées, l’assureur a trois options. Le résultat dépend du diagnostic associé et de l’ancienneté de l’anomalie.
Scénario courant : la surprime. L’assureur accepte de couvrir le prêt, mais applique une majoration de la cotisation. Pour une hépatite B ou C guérie sans séquelle hépatique, la surprime reste modérée. Pour une hépatite chronique active ou une stéatose avancée, elle peut représenter une part significative du coût total de l’assurance.
Deuxième cas : l’exclusion partielle de garantie. L’assureur couvre le décès et l’invalidité, mais exclut les arrêts de travail liés à la pathologie hépatique. On se retrouve alors avec un contrat qui protège la banque, mais pas l’emprunteur en cas de complications liées au foie.
Troisième cas : le refus pur et simple au premier niveau d’analyse. C’est là que la convention AERAS entre en jeu.
Convention AERAS et grille de référence : le filet de sécurité pour les risques aggravés de santé
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) impose un réexamen automatique du dossier lorsqu’un premier assureur refuse la couverture. Le dossier passe par trois niveaux d’analyse successifs avant qu’un refus définitif soit prononcé.
Pour les hépatites, la grille de référence AERAS fixe des conditions précises. Un emprunteur guéri d’une hépatite C depuis plusieurs années peut bénéficier du droit à l’oubli, ce qui signifie que la pathologie n’a plus à être déclarée. Les retours varient sur ce point selon les assureurs, mais le cadre légal est clair : si les critères de la grille sont remplis, l’assureur ne peut pas appliquer de surprime ni d’exclusion liée à cette pathologie.
Pour les transaminases élevées sans diagnostic d’hépatite, la convention AERAS ne s’applique pas directement. On reste dans le champ classique de l’évaluation médicale. D’où l’intérêt de poser un diagnostic précis avant de déposer le dossier d’assurance.
Stratégie de dossier : préparer son bilan médical avant de solliciter l’assureur
Déposer un dossier d’assurance emprunteur avec des transaminases élevées sans explication médicale, c’est laisser le médecin conseil interpréter seul. Mieux vaut anticiper.
- Faire réaliser un bilan hépatique complet (ALAT, ASAT, GGT, phosphatases alcalines, bilirubine) et une échographie hépatique avant de remplir le questionnaire de santé.
- Obtenir un courrier du médecin traitant ou de l’hépatologue précisant la cause identifiée (ou l’absence de pathologie hépatique) et la normalisation éventuelle des marqueurs.
- Si le montant emprunté le permet, vérifier d’abord si le prêt entre dans le cadre de la loi Lemoine (pas de questionnaire de santé sous le plafond de 200 000 euros par assuré, échéance avant 60 ans).
- En cas de surprime ou d’exclusion jugée excessive, utiliser le droit à la délégation d’assurance pour comparer plusieurs contrats. Les écarts de tarification entre assureurs sur un même profil hépatique peuvent être marqués.
La délégation d’assurance, facilitée par la loi Lemoine qui permet aussi de changer d’assurance emprunteur à tout moment, offre un levier de négociation réel. Un assureur spécialisé dans les risques aggravés de santé proposera souvent des conditions plus lisibles qu’un contrat groupe bancaire.
Un taux de transaminases au-dessus de la norme n’est pas un refus de prêt. C’est un signal que le dossier médical doit être bouclé avant le dossier bancaire. Poser le diagnostic, fournir les preuves, choisir le bon canal d’assurance : ces trois étapes transforment un blocage potentiel en formalité administrative.
