Les arrêts de travail médicaux soulèvent une multitude de questions, aussi bien pour les salariés que pour les employeurs. Qu’il s’agisse d’une maladie, d’un accident du travail ou encore d’une situation d’invalidité, chaque situation appelle des démarches précises et des droits spécifiques. Voici ce qu’il faut connaître pour naviguer sereinement pendant un arrêt maladie.
Les droits et obligations du salarié en congé maladie
Lorsqu’un arrêt maladie est prescrit, le salarié doit transmettre le document fourni par le médecin à la fois à la caisse d’assurance maladie et à son employeur, et ce, sous 48 heures. C’est une étape incontournable pour obtenir le versement des indemnités journalières. Aujourd’hui, de plus en plus de médecins peuvent même transmettre ce document directement à la caisse d’assurance maladie, évitant au passage quelques allers-retours administratifs.
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Le médecin peut autoriser des sorties libres en cochant la case dédiée sur l’avis d’arrêt. Mais attention, si le salarié souhaite séjourner dans un autre département que celui de sa résidence habituelle, il doit obligatoirement en informer sa caisse d’assurance. Par défaut, en cas de sorties autorisées, il devra être présent à son domicile entre 9h et 11h puis entre 14h et 16h, sauf rendez-vous médicaux.
Des contrôles ponctuels peuvent être décidés par la caisse. En cas de visite, le salarié doit s’y soumettre. Point non négociable : durant l’arrêt maladie, exercer une autre activité professionnelle est interdit.
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Quel type de médecin peut délivrer un avis d’arrêt de travail ?
Décider soi-même de s’arrêter n’est pas une option. L’employeur ne peut pas davantage imposer un arrêt. En revanche, un salarié peut consulter un médecin de son choix, généraliste, spécialiste, sans avoir à demander l’autorisation de son entreprise. Il n’est pas non plus tenu de passer par son médecin traitant pour obtenir un arrêt. La délivrance d’un arrêt de travail relève ainsi de tout praticien consulté.
Pour une prolongation de l’arrêt, seule la personne ayant signé le premier avis ou le médecin traitant peut la prescrire. Il existe cependant des cas particuliers :
- Le salarié consulte un spécialiste sur recommandation de son médecin traitant.
- Un nouveau besoin de repos est constaté à la suite d’une hospitalisation.
- Ni le médecin habituel ni son remplaçant ne sont disponibles.
Dans ces situations, un autre médecin peut prendre le relais pour prolonger l’arrêt de travail.
Avantages maladie
Lorsqu’un salarié tombe malade, il doit solliciter un arrêt auprès de son médecin et adresser ce justificatif à la fois à son employeur et à la caisse d’assurance maladie (CPAM), toujours dans le délai de 48 heures. Après trois jours de carence, la CPAM verse une indemnité journalière qui représente environ la moitié du salaire net. Au fil des mois, cette indemnité peut être relayée par une prévoyance complémentaire, obligatoire pour tous les salariés en France, que l’employeur doit souscrire.
Plusieurs obligations peuvent incomber à l’employeur, en fonction de la convention collective et de l’ancienneté du salarié :
- Dans certains cas, maintenir le salaire habituel pendant les trois premiers jours d’arrêt.
- Verser un complément pour atteindre un certain pourcentage du salaire pendant plusieurs mois.
- Adapter ces dispositions selon les règles prévues par la convention collective et l’ancienneté du salarié.
Au final, la charge financière directe pour l’entreprise reste généralement modérée.
Existe-t-il un délai de carence en cas d’arrêt maladie ?
Les trois premiers jours d’arrêt maladie ne sont pas couverts par les indemnités journalières, sauf exceptions. Il existe deux cas où le versement débute dès le premier jour :
- Si l’arrêt est lié à une affection de longue durée : dans ce scénario, la période de carence ne s’applique que sur le tout premier arrêt sur une période de trois ans.
- Si le salarié a repris le travail moins de 48 heures entre deux arrêts consécutifs, et que le second est une prolongation du premier.
Certains employeurs du secteur privé peuvent prendre en charge tout ou partie de ce délai, selon la convention collective applicable. Autre possibilité : percevoir directement les indemnités journalières de la CPAM afin de maintenir le versement du salaire sans interruption. Pour les fonctionnaires, l’indemnisation démarre dès le premier jour de chaque nouvel arrêt.
Subrogation
Souvent, le versement des indemnités par la CPAM prend du temps. Pour éviter toute coupure dans la rémunération, l’employeur avance la totalité du salaire. Il se fait ensuite rembourser par la caisse : c’est le mécanisme de subrogation.
Relation employeur-employé
Pendant l’arrêt, le salarié est libéré de ses fonctions, mais pas de ses engagements envers l’entreprise. L’obligation de loyauté demeure. L’employeur n’a pas vocation à solliciter le salarié pendant cette période (un simple message de soutien, une carte ou des fleurs restent acceptés). Symétriquement, le salarié ne prend généralement pas contact de lui-même.
Visite médicale avec le médecin du travail au retour
Après un arrêt maladie de 30 jours ou un congé maternité, le salarié doit rencontrer le médecin du travail dans les huit jours suivant la reprise. Ce rendez-vous permet d’attester de l’aptitude à reprendre le poste, ou de signaler un besoin d’aménagements : horaires adaptés, limitation de certains gestes, télétravail temporaire…
Résiliation du contrat de travail pendant un congé de maladie
Un employeur ne peut pas mettre fin à un contrat en se fondant sur l’état de santé du salarié : cette pratique est prohibée et n’aurait aucune validité. Si cela arrivait, le salarié pourrait demander sa réintégration. Néanmoins, si les absences fréquentes ou prolongées compromettent sérieusement le fonctionnement de l’entreprise, un licenciement reste envisageable. L’employeur devra alors prouver la désorganisation subie, l’impossibilité de recourir à une solution temporaire (intérim, remplacement), et la nécessité d’un recrutement définitif.
Par ailleurs, beaucoup de conventions collectives prévoient une période de garantie de l’emploi pendant laquelle le licenciement lié à l’absence pour maladie est prohibé. Enfin, si salarié et employeur tombent d’accord, une rupture conventionnelle reste possible, quelle que soit la situation médicale.
Un arrêt maladie, ce n’est jamais anodin : il bouscule les habitudes, force à faire le point, parfois même à repenser la relation au travail. Reste à chacun, salarié ou employeur, de composer, avec lucidité, entre droits, devoirs et respect de l’autre.
