L’acte de naissance est un document officiel. Il atteste de l’identité d’une personne et peut se décliner sous trois formes à savoir : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. La délivrance de ce précieux document relève des tâches d’une autorité compétente. Contrairement aux temps anciens, la demande d’un acte de naissance en France peut se faire en ligne. Pour savoir davantage sur ce processus, lisez cet article.
Plan de l'article
Comment faire la demande d’acte de naissance en ligne ?
Plusieurs démarches sont à adopter lors de la demande d’un acte de naissance français en ligne. Ces dernières se présentent comme suit :
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Le remplissage du formulaire en ligne
Depuis quelques années, le site web https://mon.service-public.fr est accessible à tous les Français dans le cadre de toutes leurs démarches administratives. Ainsi, il est possible de créer un compte personnel sur ledit site en seulement quelques clics. Une fois le compte conçu, vous avez la possibilité de demander la délivrance de votre acte de naissance. Vous pouvez également prendre par www.mon-acte-de-naissance.fr pour la même cause.
En effet, le but de cette initiative en ligne est de réduire la pénibilité des demandes d’acte de naissance. Cela permet également de limiter les attroupements notamment dans les services publics. Il faut préciser que sur ces sites, la demande est simple, gratuite et très rapide. Par ailleurs, une fois que vous vous rendez sur l’un des sites ci-dessus indiqués, vous devez créer votre compte. Ensuite, il faudra se connecter au compte à partir de vos identifiants. Dès lors, vous pouvez choisir la mairie ou la commune où a eu lieu la naissance de celui pour qui vous faites la demande ou la vôtre. Par la suite, vous devez mentionner le type d’acte de naissance que vous aimerez obtenir en prenant le soin de remplir le formulaire. Une fois remplissage effectué, procédez à une vérification des informations indiquées avant de valider la demande et l’envoyer.
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La fourniture de certaines pièces justificatives
Lors de votre demande d’acte de naissance en ligne, vous devez présenter certaines pièces justificatives. Si vous faites la demande pour quelqu’un d’autre, il faut d’abord disposer des informations relatives à l’individu concerné par le document. À cela, vous soumettrez votre pièce d’identité ainsi qu’un document légal qui justifient le lien qui vous unit avec la personne concernée.
Afin que la procédure aboutisse, vous devez scanner chacune des pièces justificatives utiles pour la demande. Il faut noter que ces pièces ne sont valables que pour la demande de l’extrait avec filiation et la copie intégrale de l’acte de naissance. S’il s’agit d’un extrait sans filiation, la pièce d’identité et le justificatif de lien ne sont pas requis.
Combien de temps pour recevoir l’acte de naissance après la demande ?
Il faut rappeler que l’acte de naissance est un document à caractère légal et officiel. Pour ce faire, même si la demande en ligne est urgente, il ne peut s’obtenir par mail. C’est pour cela que lors de la demande, vous devez nécessairement mentionner le nom et l’adresse postale de celui qui recevra le pli.
Alors, pour ce qui est du délai de réception, vous devez prévoir au minimum 1 à 2 semaines à compter de la date de la demande. Cependant, sachez que les délais d’acheminement du courrier impactent sur la réception du courrier.
