Plus de 20 000 agents se sont retrouvés sur la touche, alors même qu’ils exercent au chevet des plus fragiles. Le Ségur 1, censé réparer une injustice, a lui-même généré une nouvelle frontière, parfois invisible, souvent incomprise. D’un arrêté à l’autre, la liste des professionnels éligibles s’étire puis se rétracte, laissant des femmes et des hommes suspendus à une décision administrative, sans grande lisibilité.
Les différences de traitement entre établissements publics, privés non lucratifs ou associatifs ont multiplié les recours et alimenté un sentiment d’incompréhension dans plusieurs métiers. Le dispositif, balisé par des critères précis, sème l’exclusion là où l’on attendait l’équité.
Comprendre la revalorisation salariale du Ségur 1 : un tournant pour le secteur médico-social
Le Ségur de la santé n’a pas seulement augmenté des salaires : il a redessiné le paysage du secteur médico-social. Mis en place à l’été 2020, il a incarné la reconnaissance d’un effort collectif, celui des professionnels de santé, en pleine crise sanitaire. Dans les faits, cela s’est traduit par une revalorisation mensuelle, financée par les pouvoirs publics, la sécurité sociale et, parfois, les départements.
Le public hospitalier a touché cette revalorisation, mais le secteur médico-social n’a pas été oublié. Établissements publics, mais aussi certains opérateurs privés non lucratifs ont vu arriver ces financements. Pourtant, tout n’est pas si simple : parmi des missions identiques, la nature juridique de l’employeur fait parfois toute la différence. La logique du dispositif s’est heurtée aux réalités du terrain.
Pour mieux cerner qui bénéficie de cette mesure, voici les grands profils concernés :
- Agents titulaires et contractuels dans les établissements publics de santé
- Salariés d’organismes privés investis de missions de service public
- Personnels des établissements sociaux ou médico-sociaux financés par l’assurance maladie
La prime Ségur n’a pas été distribuée uniformément. Les inégalités de financement entre public et privé, le partage des budgets entre santé et social, ont suscité nombre de débats. Difficile de s’y retrouver entre statuts, conventions et financements croisés. Le tableau des bénéficiaires reste mouvant, parfois abscons, pour les professionnels eux-mêmes.
Quels professionnels et structures sont concernés par la prime Ségur ?
Le champ d’application de la prime Ségur englobe de nombreux profils. Premier cercle : les professionnels de santé travaillant dans les établissements publics de santé. Ici, agents titulaires, contractuels, soignants, administratifs ou techniques sont concernés, sous réserve d’un financement public. Les établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS/ESMS), Ehpad, foyers d’accueil médicalisés, maisons d’accueil spécialisées, services d’accompagnement à domicile, sont aussi couverts, si leur rattachement au secteur public ou à un organisme privé non lucratif réalisant une mission de service public est avéré.
Dans le privé, la ligne est plus floue. Seuls certains établissements et services, conventionnés avec l’assurance maladie ou financés par les départements, bénéficient de la revalorisation salariale. Les agents publics restent prioritaires, mais le secteur privé associatif a commencé à s’ouvrir, en particulier pour les personnels relevant de la fonction publique hospitalière ou territoriale.
Voici les principales structures et catégories de salariés qui peuvent prétendre à la mesure :
- Salariés d’établissements de santé publics, ou privés à but non lucratif appliquant une convention collective nationale
- Personnels travaillant dans des Ehpad publics
- Agents intervenant dans les services à domicile sous financement de l’assurance maladie ou des conseils départementaux
En revanche, les professionnels hors secteur médico-social ou employés dans des structures privées à but lucratif restent exclus. L’attribution de la prime dépend aussi des critères locaux et du niveau de financement alloué dans chaque département.
Les conditions précises pour bénéficier de la revalorisation : critères et démarches à connaître
L’accès à la revalorisation du Ségur 1 répond à des conditions claires. Elle cible uniquement les personnels en poste dans des établissements ou services figurant sur la liste officielle publiée par la DGOS. La date d’éligibilité repose sur la situation au 1er septembre 2020, il faut occuper un poste à cette date, selon son contrat de travail ou arrêté de nomination, pour percevoir ce complément.
La fonction exercée compte aussi. Seuls les salariés occupant un emploi prévu dans le décret, qu’il s’agisse d’un poste soignant, éducatif, administratif ou technique, peuvent bénéficier de la mesure. Les agents en disponibilité, en congé parental ou en contrat aidé sont soumis à une réglementation spécifique, souvent moins favorable.
Le montant de la revalorisation atteint 183 euros nets par mois pour un temps plein. Ce supplément s’ajoute au traitement indiciaire ou au salaire de base. Les démarches se font via le service des ressources humaines de l’établissement : aucune formalité individuelle n’est requise, l’application est automatique si les critères sont remplis.
Pour vérifier votre situation, appuyez-vous sur ces points :
- Assurez-vous que votre établissement figure sur la liste officielle des structures éligibles
- Contrôlez la nature de votre poste et sa présence dans les emplois visés
- Contactez votre service RH pour connaître les modalités adaptées à votre cas
La mesure ne concerne pas les professionnels non salariés, ni ceux travaillant hors secteur médico-social ou sanitaire conventionné. Pour ouvrir droit à la prime, les établissements doivent avoir signé une convention de financement avec l’assurance maladie, un département ou l’État.
Exclusions, cas particuliers et impacts concrets sur les salaires
Dans le secteur médico-social, tous les professionnels ne perçoivent pas la revalorisation du Ségur 1. Plusieurs exclusions persistent. Sont écartés les salariés d’établissements sans convention de financement avec l’assurance maladie, un département ou l’État. Les structures privées non lucratives qui n’ont pas obtenu la reconnaissance d’utilité publique sont également exclues, tout comme les intervenants ponctuels ou à titre libéral.
Les cas particuliers sont nombreux. Les agents en disponibilité, en congé parental ou en contrat aidé voient leur situation traitée selon la circulaire d’application, au cas par cas. Les fonctions supports (logistique, administratif) ne sont concernées que si leur poste figure dans la liste des métiers visés. Pour les intérimaires et vacataires, l’accès à la prime dépend du volume horaire assuré et du lien contractuel à la date de versement.
Impacts concrets sur la rémunération
Le Ségur 1, c’est 183 euros nets mensuels en plus pour un temps plein. Cet ajout, loin d’être anodin, rééquilibre la donne, notamment dans l’associatif où les grilles salariales étaient à la traîne du secteur hospitalier public. Pour beaucoup, cette somme réduit l’écart entre public et privé sous financement social. Pourtant, la fracture perdure pour celles et ceux qui restent hors champ, ou œuvrent dans des structures non référencées. La tension monte, l’attente aussi, face à un dispositif dont les frontières restent mouvantes.
