Les questions sont nombreuses, tant pour le salarié que pour l’entreprise, lors d’un arrêt de travail pour maladie, mais aussi pour accident du travail ou invalidité. Découvrez sur ce qu’il faut savoir pendant un arrêt maladie.
Plan de l'article
- Les droits et obligations du salarié en congé maladie
- Quel type de médecin peut délivrer un avis d’arrêt de travail ?
- Avantages maladie
- Existe-t-il un délai de carence en cas d’arrêt maladie ?
- Subrogation
- Relation employeur-employé
- Visite médicale avec le médecin du travail au retour
- Résiliation du contrat de travail pendant un congé de maladie
Les droits et obligations du salarié en congé maladie
Lors d’un arrêt maladie, le salarié doit envoyer le document papier, que son médecin lui a remis après une consultation, à sa caisse d’assurance maladie et à son entreprise dans les 48 heures. Ainsi, le salarié peut recevoir ses indemnités journalières. A noter que les arrêts de travail peuvent être transmis directement par certains médecins à la caisse d’assurance maladie.
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Les sorties gratuites, à tout moment, peuvent être autorisées par le médecin s’il coche la case prévue à cet effet. Toutefois, si le salarié en arrêt maladie souhaite résider dans un département autre que son lieu de résidence habituel, il doit en faire la demande auprès de sa caisse d’assurance maladie. Le salarié doit être présent à son domicile, en cas de sorties autorisées par le médecin, entre des créneaux spécifiques : de 9h à 11h et de 14h à 16h (hors soins et examens médicaux).
Des contrôles peuvent être organisés à l’initiative de la caisse d’assurance maladie et, dans ce cadre, le salarié est tenu de s’y soumettre. Enfin, pendant un arrêt maladie, le salarié n’est pas autorisé à exercer une autre activité professionnelle.
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Quel type de médecin peut délivrer un avis d’arrêt de travail ?
Un salarié ne peut pas déterminer par lui-même si son état lui permet ou non de travailler. De même, un employeur ne peut pas mettre un salarié en arrêt maladie par lui-même.
En revanche, un salarié a le droit de s’absenter du travail sans autorisation pour consulter un médecin si son état de santé le nécessite.
Il peut consulter n’importe quels médecin, généraliste ou spécialiste selon son état. Il ne doit pas nécessairement s’agir de son médecin traitant. La délivrance d’un arrêt de travail peut être effectué par lui.
Concernant la prolongation de l’arrêt de travail, seul le médecin qui a délivré le premier avis d’arrêt maladie ou le médecin traitant peut le délivrer.
Toutefois, il peut y avoir une exception si :
- Vous avez dû consulter un spécialiste suite à la recommandation de votre médecin traitant
- Un médecin juge que vous avez besoin de plus de repos à la suite d’une hospitalisation
- Votre médecin et son remplaçant ne sont pas disponibles
Alors, tout autre médecin peut prolonger votre arrêt de travail.
Avantages maladie
Si un salarié tombe malade en France, il doit obtenir un arrêt de travail auprès du médecin de famille et l’envoyer à l’employeur et à la caisse d’assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures.
Après un délai de carence de trois jours, la CPAM verse une indemnité journalière (appelée Indemnités journalières de Sécurité sociale – IJSS) d’environ 50 % du salaire net.
Après quelques mois, cette indemnité est remplacée par les indemnités versées par l’assurance complémentaire accident et décès (prévoyance) que l’employeur est tenu de souscrire pour tous les salariés travaillant en France.
L’employeur doit lui-même :
- Dans certains cas, verser au salarié son salaire habituel pendant les 3 premiers jours d’arrêt maladie.
- Pendant plusieurs mois, compléter l’indemnité journalière à hauteur d’un certain pourcentage du salaire.
- Ces obligations dépendent des dispositions de la convention collective de travail applicable et des années de service de l’employé.
Les coûts supportés par l’entreprise sont donc relativement limités.
Existe-t-il un délai de carence en cas d’arrêt maladie ?
Le salarié ne perçoit pas d’indemnités journalières pendant les trois premiers jours de chaque arrêt maladie. Il n’y a que deux exceptions à cette règle dès le premier jour :
Une affection de longue durée qui entraîne un arrêt maladie. Dans ce contexte, il y a un délai de carence uniquement pour le premier arrêt de travail, pendant une période de trois ans.
Lorsque le salarié reprend le travail pour une durée maximale de 48 heures, entre deux arrêts, et le deuxième arrêt est une prolongation.
Toutefois, certaines entreprises privées peuvent prendre en charge tout ou partie de ce délai de carence, en fonction de la convention collective applicable. Elles peuvent également décider de recevoir des indemnités journalières directement de la Caisse d’assurance maladie pour continuer à verser un salaire à leur employé, sans interruption. Pour les salariés du public, les fonctionnaires sont indemnisés dès le premier jour de chaque nouvel arrêt de travail.
Subrogation
Étant donné que les prestations versées par les autorités mettent généralement un certain temps à être mises en œuvre, l’employeur paie souvent 100 % du salaire et est ensuite subrogé dans les droits de l’employé.
Relation employeur-employé
Le salarié est dispensé de travail, mais reste tenu par une obligation de loyauté envers son employeur.
L’employeur n’est pas censé contacter le salarié en congé de maladie (l’envoi d’une carte ou de fleurs est autorisé) et le salarié ne contactera généralement pas non plus son employeur.
Visite médicale avec le médecin du travail au retour
Le salarié qui revient d’un congé de maladie de 30 jours ou d’un congé de maternité doit, dans les 8 jours suivant son retour au travail, être vu par le médecin du travail (comparable au médecin de prévention) qui le déclare apte, inapte ou apte sous conditions (pas de déplacement, pas de portage, travail partiel à domicile, etc.)
Résiliation du contrat de travail pendant un congé de maladie
Un employeur n’a pas le droit de licencier un employé en raison de son état de santé (cela serait considéré comme une discrimination). Un tel licenciement serait nul et non avenu et l’employé pourrait, sur demande, être réintégré dans son poste.
Toutefois, le salarié peut être licencié si son absence prolongée et/ou fréquente désorganise l’entreprise. Dans ce cas, l’employeur doit prouver cette désorganisation ainsi que le fait qu’il ne peut pas remplacer le salarié d’une autre manière (en faisant appel à des intérimaires, par exemple) et qu’il est donc indispensable d’embaucher un autre salarié en CDI (CDI).
De nombreuses conventions collectives prévoient une garantie d’emploi, une certaine période pendant laquelle l’emploi est garanti et pendant laquelle il est interdit de licencier le salarié en raison de son absence pour cause de maladie.
Enfin, il est possible, si les deux parties sont d’accord, de mettre fin au contrat de travail par le biais d’une rupture conventionnelle.
