La législation du CBD : peut-on profiter légalement des bienfaits de cette molécule ?

Utilisatrice du CBD en perles de CBD

Le CBD est une molécule de la famille des cannabinoïdes, cousine du THC. Néanmoins, contrairement à cette dernière, le CBD n’est pas un psychoactif. D’ailleurs, l’OMS a rendu son verdict à propos du cannabidiol en juin 2018 : cette substance ne peut être considérée comme une drogue.

En outre, même s’il n’est pas un médicament, le CBD pourrait constituer un traitement médicinal efficace pour de nombreuses pathologies. En France, qu’en est-il de la législation autour de cette molécule ? Faisons le point.

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La décision de la Cour de justice de l’Union européenne concernant la légalité du CBD

Le 24 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son arrêt concernant la vente de CBD dans l’affaire Kanavape. Voilà ce qu’il est possible de lire à ce sujet, sur le site drogues.gouv.fr.

« Dans cet arrêt, la CJUE considère qu’en l’état des connaissances scientifiques et sur la base des conventions internationales en vigueur, l’huile de CBD ne constitue pas un produit stupéfiant. Elle en déduit que les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises sont applicables à ce produit et qu’une mesure nationale qui interdit la commercialisation du CBD issue de la plante entière constitue une entrave à la libre circulation. »

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Si la Cour de justice de l’Union européenne autorise la vente de produits contenant du cannabidiol, elle fixe toutefois certaines règles concernant cette commercialisation.

« Les publicités en faveur de produits contenant du CBD ne doivent pas entretenir de confusion entre le cannabis et le CBD et faire ainsi la promotion du cannabis. Cette pratique est susceptible de constituer l’infraction pénale de provocation à l’usage de stupéfiant. »

En outre, les produits contenant du cannabidiol doivent être exempts de THC, une substance illégale dans plusieurs pays européens, dont la France.

Concrètement, comment s’applique la décision de la CJUE en France ?

Concrètement, en France, les utilisateurs ont le droit d’acheter et de consommer des produits à base de CBD, à condition que ceux-ci respectent les recommandations de la CJUE précédemment citées. En revanche, il est interdit et illégal d’acheter des fleurs de cannabis ou de chanvre, même si leur taux de THC est égal à zéro.

L’arrêté de la CJUE permet aux producteurs de cultiver le chanvre, la plante dont est issu le CBD, à condition d’utiliser uniquement les variétés autorisées par l’UE. En outre, seules les graines et les fibres de chanvre peuvent être employées comme matières premières. L’utilisation des fleurs de chanvre est effectivement interdite.

Enfin, les revendeurs de produits contenant du CBD n’ont pas le droit de vanter les bienfaits du cannabidiol, même si ceux-ci ont été prouvés par l’OMS.

Pourquoi et comment consommer du CBD en France ?

Le CBD possède de très nombreux bienfaits : il soulage le stress, apaise les douleurs, booste la concentration, favorise un sommeil de bonne qualité, etc. En outre, d’après un rapport de l’OMS de 2018, le CBD constitue un traitement médicinal efficace contre l’épilepsie.

Pour consommer le cannabidiol, plusieurs solutions peuvent être envisagées : l’huile, les infusions, mais aussi les micro-perles de CBD. Garanties sans THC, ces micro-perles fabriquées par EvieLab contiennent la juste dose de cannabidiol, pour une consommation optimisée. Grâce à leur tube doseur, les produits EvieLab vous offrent une prise saine et plus hygiénique. Nous vous encourageons à les découvrir sur https://pearls.paris !

En effet, si vous deviez retenir une seule information, c’est que les perles de CBD sont en France, légalement, et sont bien un moyen bien meilleur que les autres pour profiter des bienfaits du CBD sans la majorité de ses aspects négatifs.