Infirmier en situations d’urgence : une responsabilité essentielle

Dans une situation d’urgence, l’abstention est souvent critiquée plutôt que la pratique d’actes salvateurs. Les interventions infirmières sont encadrées par l’article R4311-14 du code de santé publique, autorisant les infirmiers à mettre en œuvre des protocoles de soins d’urgence en l’absence de médecin. Ils réalisent des actes conservatoires jusqu’à l’intervention d’un médecin, documentant soigneusement chaque étape pour le dossier du patient. En cas d’urgence hors protocole, l’infirmier prend des mesures temporaires et dirige la personne vers la structure de soins appropriée en attendant l’intervention médicale.

Le concept d’urgence

L’état d’urgence en soins infirmiers est déterminé par la condition de santé du patient. En cas de détresse mettant en jeu le pronostic vital du patient, l’infirmier diplômé d’État (IDE) doit intervenir et fournir les soins nécessaires.

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Conformément à l’article R4311-14 du code de la santé publique, l’IDE est habilité à identifier une situation d’urgence. En présence d’un protocole de soins d’urgence, il est tenu de le suivre. En l’absence de protocole, il peut administrer les premiers soins en attendant l’intervention d’un médecin. Si l’IDE n’est pas dans un établissement de santé, il doit contacter les urgences pour le transfert du patient vers une structure adaptée.

En situation d’urgence, l’IDE doit agir dans l’intérêt du patient sans se limiter aux décrets de compétences. S’abstenir d’intervenir au motif que cela ne relève pas de sa compétence peut engager sa responsabilité, basée sur la perte de chance ou l’omission de porter secours. Son abstention pourrait entraîner des conséquences pénales en raison de sa défaillance à intervenir auprès d’une personne nécessitant des soins d’urgence.

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Les interventions d’urgence de l’IDE : les restrictions à considérer

L’infirmier doit administrer les soins dont il a l’expérience et qu’il maîtrise pour prendre en charge le patient. L’infirmier n’est pas tenu à une obligation de résultat tout en agissant dans l’intérêt du patient en attendant :

  • Les secours
  • Le médecin de l’établissement

Il a plutôt une obligation de moyens. 

Sa responsabilité n’est pas engagée, s’il n’a pas réussi à sauver le patient malgré ses premiers soins. En revanche, l’omission volontaire d’intervention sera considérée comme une faute. Les principes directeurs sont le bon sens et la préoccupation constante pour le bien du patient.

Les démarches à entreprendre en cas d’indisponibilité du médecin

En cas d’urgence, la première étape consiste à informer le médecin de garde. En cas de détérioration de la santé du patient et d’indisponibilité du médecin, contactez l’administrateur de garde pour tout motif. 

Pour garantir la traçabilité des heures d’appel, il est essentiel de les enregistrer via le standard, en plus de les consigner dans le dossier de soins. Si l’infirmier exerce dans une structure isolée, il doit également contacter le SAMU.

Évaluation de la validité des ordonnances téléphoniques

Prescrire par téléphone en attendant le médecin est tentant mais interdit par la loi qui exige une prescription écrite. Cette pratique, équivalant à une exécution de soins sans prescription médicale, constitue une faute. Les prescriptions médicales doivent respecter des normes strictes.

Les protocoles de soins offrent une alternative aux défis des prescriptions individuelles, couvrant à la fois des prises en charge collectives et individuelles. Cela assure une qualité de soins tout en reconnaissant l’importance de la relation patient-médecin.

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